jueves, 3 de noviembre de 2011

Que sont les D.O.M /T.O.M ?

Les départements d'Outre-mer (DOM)

En France, les départements d'Outre-mer (DOM) sont une catégorie de collectivités territoriales créée par la Constitution du 27 octobre 1946 et maintenue par la Constitution du 4 octobre -----+1958.
Ils sont aussi des régions d'Outre-mer intégrées à la de la , sont des collectivités territorialesRépublique française au même titre que les départements ou régionsFrance métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM (département et région d'Outre-mer) reste peu usitée.

La France d'outre-mer

 La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM (pour Départements d'outre-mer - Territoires d'outre-mer) ou plus récemment DROM-COM (pour Départements et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer), est l'ensemble des territoires sous souveraineté française situées hors du continent européen. Par le passé, cette expression pouvait donc désigner l’Empire colonial français, dont les DOM-TOM constituent les derniers vestiges.


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